Projet de loi C-10 : le C-4 social

Je me permets de féliciter le ministre Jean-Marc Fournier pour avoir tenu tête à son homologue d’Ottawa concernant le projet de loi C-10. Ce geste démontre à quel point les Québécois croient davantage en la réhabilitation, un choix que nous avons toujours défendu.

Au fil du temps, nous avons prouvé que cette méthode diminue les coûts sociaux de la criminalité. Elle permet à des individus ayant commis des crimes de réintégrer la société de manière constructive, en contribuant à son essor social et économique. Elle intègre plutôt que d’imprimer aux contrevenants une marque indélébile de mépris et d’ostracisation.

Je crois que la majorité des jeunes suivant un programme de réhabilitation se portent mieux. Il existe évidemment des exceptions : à cela, j’adhère à la pensée d’Éric Bergeron dans son article « Essentielle, la répression » publiée dans LaPresse.ca le 30 novembre 2011: « Pour certains délinquants, la répression est la forme la plus utile de réhabilitation. Ce sont des jeunes qui, dès le jeune âge, sont fortement criminalisés, présentent des éléments de personnalité psychopathiques et toutes les recherches montrent clairement que les interventions sont inefficaces sur eux. »

Cependant, je me poserais d’abord la question : « Comment pouvons-nous discerner ces jeunes ». Il me semblerait injuste de les considérer a priori passibles de répression, ce qui irait a contrario du principe d’innocence de notre système légal. Il va sans dire que j’appuierais uniquement cette démarche si ces programmes « répressifs » sont couplés à des moyens de réhabilitation probants et ajustés à la personne.

Certains tenants du projet de loi C-10 estiment que les statistiques qui font état de la baisse de la criminalité, de manière généralisée, ne sont pas un argument valable pour démontrer l’efficacité des programmes de réhabilitation. Cependant, les données montrent également que le Québec est l’une des provinces canadiennes où il se produit le moins d’incident par 100 000 habitants, si l’on se fie à une recherche de Statistique Canada sur le taux de criminalité par sentences pour chaque territoire et provinces de 2006. Notre approche de réhabilitation pourrait-elle être en cause? Si l’on s’aventure dans le domaine de la recherche, l’ensemble des travaux de Paul E. Gendreau (de l’Université du Nouveau-Brunswick) portant sur la réhabilitation semble démontrer l’efficacité de cette approche.


Alors, j’invite mes détracteurs à me soumettre des preuves que le projet de loi C-10 améliorera la société canadienne et qu’il n’est pas qu’un tissu de valeurs et d’opinions conservatrices sans fondement scientifique qui coûtera très cher à notre société. Certains me penseront idéaliste, car je crois à la capacité de l’être humain de s’ajuster à son environnement, à la réhabilitation des éléments perturbateurs, au pardon, à la sincérité : ce sont mes valeurs. Je pense que ces valeurs font également appel à l’intelligence d’une société qui ne souhaite pas investir dans des programmes répressifs qui n’apportent en définitive, que de la misère humaine.